J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : SOCC0610823A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Mme France Savelli est nommée conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 20 février 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2006.


Jean-Louis Borloo